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Nos statuts Statuts de l'association E.S.P.O.I.R. |
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Article
1 - Dénomination
Lassociation se nomme E.S.P.O.I.R. : Éducation,
Santé, Partage et Ouverture sur lIle RougeArticle 2 - But Cette association a pour objet de venir en aide aux enfants et aux familles les plus démunis de Madagascar. Article 3 - Siège social Le Siège social est fixé à : VILLEPREUX (78450) 11, avenue de Fulpmès. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision. Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 - Moyens d'actions Les moyens d'action de l'association sont notamment :
L'association se compose :
Article 7 - Condition d'adhésion Peut être membre de l'association toute personne versant sa cotisation annuelle. Article 8 - Ressources Les ressources de l'association se composent :
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Article 10 - Démission, Radiation La qualité de membre de l'association se perd par le décès, la démission, ou par la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale. Article 11 - Administration L'association est administrée par un conseil composé de 8 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres adhérents jouissant de leurs droits civils. Pour faire acte de candidature au conseil dadministration, il faut être parrainé par deux membres du conseil en place. La demande doit être rédigée par écrit et justifier des motivations et des conditions de moralité et de capacité de son demandeur. Les membres du conseil doivent être majeurs. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par quart. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Le bureau est élu pour 4 ans. Le premier bureau sera nommé par le conseil tenu après l'assemblée générale constitutive. Le premier conseil d'administration est composé des 8 membres fondateurs. Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale. Article 12 - Réunion du conseil Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande écrite du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur des feuillets numérotés et placés les uns après les autres dans un classeur. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents, un seul pouvoir par membre présent; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 13 - Gratuité du mandat Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, après accord préalable du président et sur présentation de justificatifs |
Article 14 - Pouvoir du conseil Le conseil d'administration est investi des pouvoirs pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il arrête et modifie le règlement intérieur. Article 15 - Le rôle du bureau Le président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Le secrétaire : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure lexécution des formalités prescrites. Le trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de lassociation. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à lassemblée générale qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant fixé annuellement par lassemblée générale doivent être ordonnancées par le président ou en cas dempêchement par tout autre membre du bureau mandaté par le président. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Article 16 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale de lassociation comprend les membres fondateurs et les membres adhérents à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil dadministration ou sur la demande écrite dau moins un quart de ses membres. Chaque associé peut disposer dun pouvoir. Lordre du jour est réglé par le conseil dadministration. Le bureau de lassemblée est celui du conseil. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil dadministration et sur la situation financière et morale de lassociation. Elle approuve les comptes et vote le budget de lexercice suivant et pourvoit sil y a lieu au renouvellement des membres du conseil dadministration. Elle délibère sur toutes les questions portées à lordre du jour à la demande signée des membres de lassemblée déposée au moins dix jours avant la réunion au secrétariat. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de la réunion et indiquent lordre du jour. Toutes les délibérations de lassemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents sauf demande de la majorité des membres de procéder aux votes à bulletin secret. Article 17 - Assemblée générale extraordinaire Lassemblée a un caractère extraordinaire lorsquelle statue sur toute modification aux statuts, sur la dissolution ou sur la fusion avec une autre association de même nature. Elle doit être composée dau moins un quart des membres adhérents et fondateurs à jour de leurs cotisations. Il doit être statué à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés par pouvoir. Un seul pouvoir par associé est possible. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum nest pas atteint lors de la réunion sur première convocation, lassemblée sera convoquée de nouveau par courrier à quinze jours dintervalle et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Article 18 - Procès verbaux Les procès-verbaux de délibération des conseils dadministration et des assemblées générales sont transcrits sur des feuillets numérotés et placés à la suite dans un classeur, signés par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis-à-vis des tiers. Article 19 - Dissolution La dissolution de lassociation ne peut être prononcée que par lassemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Lassemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de lassociation et détermine leurs pouvoirs. En cas de dissolution, l'actif net restant sera attribué par l'Assemblée Générale décidant de la dissolution, à une ou plusieurs associations analogues et ce conformément à la loi. Article 20 - Réglement intérieur Le conseil dadministration peut arrêter le texte dun règlement intérieur qui déterminera les détails dexécution des présents statuts. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusquà ce quil ait été soumis à lapprobation de lassemblée générale de constitution. Il deviendra alors définitif. Article 21 - Formalités Le secrétaire général au nom du conseil dadministration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à leffet deffectuer les formalités. Article 22 - Membres fondateurs Les membres fondateurs sont :
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